CAP BON
Présentation de la marque CAP BON
Déposée par voie électronique le 22 juillet 2020 par TOMATOLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP BON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP BON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP BON arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.
TOMATOLAND a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53